Les élections municipales auront lieu le 23 mars 2014.
Deux bureaux de votes seront ouverts un à la Salle du Vieux Mûrier et l'autre à l'École Primaire "Paul Fort" de 8h à 18h sans interruption.
Nous attirons votre attention sur l'obligation légale de présenter une carte d'identité au moment du vote.
La carte d'électeur n'est pas considérée comme une pièce d'identité.
Enfin le scrutin de ces éléctions est un scrutin de liste entière. Par conséquent, toute rature sur le bulletin de vote le rendra nul.
Elections municipales 23 & 30 mars 2014
Des modifications importantes sont appliquées pour ce scrutin :
1- La carte d’électeur n’est plus suffisante pour participer à cette élection.
2- L’électeur doit présenter un titre d’identité au moment du vote (voir liste des documents admis).
3- Le panachage des listes et les noms rayés sont INTERDITS (si le bulletin comporte une rature il sera
considéré comme nul) : le vote se fait à liste entière (scrutin de liste).
4- Les conseillers communautaires présentés, figurent sur le bulletin de vote de chaque liste.
Mode de scrutin :
Dans le cas de notre commune chaque liste comporte 23 noms numérotés.
L'ordre de numérotation déterminera le nom des candidats élus.
_ La liste qui obtient la majorité absolue au premier tour, c'est à dire 50% + 1 voix, se voit attribuer d'emblée la
moitié des sièges, arrondie à l'entier supérieur.
Dans notre cas : 23/2 = 11,5 soit 12 sièges.
_ Les autres sièges (23 - 12 = 11 sièges) sont répartis à la proportionnelle entre les listes selon la règle de la plus
forte moyenne.
Dans ce cas il n’y a donc pas de deuxième tour.
Pour qu’il y ait un deuxième tour il faudrait qu’aucune liste n’obtienne la majorité absolue (50% + 1 voix).
Liste des documents admis en présentation
_ Carte nationale d'identité
_ Passeport
_ Permis de conduire
_ Carte vitale avec photo
_ Carte de famille nombreuse avec photo délivrée par la SNCF
_ Permis de chasser avec photo délivré par le représentant de l'État
_ Livret de circulation, délivré par le préfet
_ Carte du combattant, de couleur chamois ou tricolore
_ Carte d'identité ou carte de circulation avec photo, délivrée par les autorités militaires
_ Carte d'identité de fonctionnaire de l'État, de parlementaire ou d'élu local avec photo
_ Carte d'invalidité civile ou militaire avec photo
_ Récépissé valant justification de l'identité, délivré en échange des pièces d'identité en cas de contrôle judiciaire
Références : loi n°2013-403 du 17 mai 2013 - Arrêté du 12 décembre 2013 - Articles R5 et R60 du code électoral
