Pour les élections municipales et communautaires de Mars 2014, ce qui change dans votre commune :
Pour les prochaines élections municipales qui auront lieu les 23 et 30 Mars 2014, le mode de scrutin change dans les communes de 1000 à 3500 habitants.
Les conseillers municipaux seront élus au scrutin de liste à deux tours, à la proportionnelle avec prime majoritaire.
Avec ce mode de scrutin, les listes sont « bloquées » : elles comprennent autant de noms de candidats que de sièges à pourvoir et vous ne pouvez plus ni rayer, ni en ajouter, au risque que votre bulletin soit nul. Les candidatures seront affichées dans le bureau de vote, ainsi que le nombre de conseillers à élire.
Le nombre de candidats élus conseillers par liste dépendra du pourcentage de voix obtenues par chaque liste, mais avec une « prime majoritaire » qui assure à la liste arrivée en tête au tour de scrutin où l'élection est acquise une majorité absolue au conseil municipal, et donc la stabilité durant tout le mandat. La moitié des sièges est attribuée à la liste qui a recueilli la majorité absolue des suffrages exprimés. Les autres sièges sont répartis entre toutes les listes (y compris celle arrivée en tête) à la représentation proportionnelle. Les listes minoritaires sont donc également représentées au conseil municipal pourvu qu'elles aient obtenu 5% de suffrages.
Pour la première fois, les conseillers municipaux et les conseillers communautaires seront élus en même temps et pour la même durée de mandat (6 ans). Les conseillers communautaires doivent obligatoirement être conseillers municipaux.
Les bulletins de vote comporteront donc deux listes :
- A gauche, la liste des candidats aux élections municipales ;
- A droite, la liste des candidats aux élections communautaires (conseillers municipaux appelés à représenter la commune au conseil de communauté)
Les listes respecteront de principe de parité (alternance systématique d'un homme et d'une femme).
Le conseil municipal ainsi élu désignera le maire, au scrutin secret à la majorité absolue (deux premiers tours), puis à la majorité relative (en cas de troisième tour).Les mêmes modalités d'élection valent pour les adjoints, élus au scrutin de liste bloquée, à la majorité absolue, l'écart entre le nombre de candidats de chaque sexe ne pouvant être supérieur à un.
