A compter du 1er mai 2012, les professionnels souhaitant accéder aux déchèteries devront apposer sur les pare-brises de leurs véhicules une vignette payante délivrée par la Direction de la collecte et du traitement des déchets ménagers de Nîmes Métropole.
Si pour les collectivités, la collecte et le traitement des déchets des ménages sont une obligation légale, l’élimination des déchets courants des professionnels, tels que les entreprises, commerces, artisans, services administratifs et CAT relève d’une décision propre à chacune d’entre elles. Le cas échéant, les professionnels bénéficiant du service public doivent contribuer financièrement au service rendu.
Par délibération en date du 6 février 2012, Nîmes Métropole a affirmé sa volonté d’apporter une solution de proximité à l’élimination des déchets des professionnels de son territoire tout en uniformisant, sur l’ensemble des déchèteries, les accès payants instaurés avant le transfert de compétence au 1er janvier 2011.
Les déchets apportés par les professionnels sur les déchèteries représentent des volumes et des coûts importants pour Nîmes Métropole. Ces coûts ne doivent pas être supportés par les particuliers au travers de la Taxe d’enlèvements des ordures ménagères.
Quel est le coût du traitement des déchets pour Nîmes Métropole ?
1m3 autorisé aux particuliers : 3 m3 autorisés aux professionnels :
* Gravats 7 € * Gravats 21 €
* Plaques de plâtre 14,60 € * Plaques de plâtre 43,80 €
* Encombrants 16,80 € * Encombrants 50,40 €
* Déchets verts 5,60 € * Déchets verts 16,80 €
* Bois 11,50 € * Bois 34,50 €
Au 1er mai 2012, une vignette payante délivrée par la Direction de la collecte et du traitement des déchets ménagers de la communauté d’agglomération va être mise en vente à destination des professionnels souhaitant accéder aux déchèteries. Ils devront l’apposer sur les pare-brises de leurs véhicules.
Cette vignette ouvre un droit d’accès à l’ensemble des déchèteries de Nîmes Métropole acceptant les professionnels pour un volume de 3m3 par jour. Son tarif annuel est de 800 €. Compte tenu de la mise en place des vignettes en cours d'année (c'est à dire au 1er mai), le prix applicable pour l'année 2012 sera de 530 €. Ce prorata ne sera par contre pas appliqué pour un achat fait entre le 1er mai et le 31 décembre 2012.
Déchetteries accueillant les professionnels reparties sur le territoire : Nîmes, Caveirac, Bouillargues, Sainte-Anastasie et Saint-Gilles.
D’autres déchèteries acceptent les déchets professionnels de façon restreinte : Milhaud, Marguerittes et Caissargues.
Il existe également des filières privées de traitement des déchets sur le territoire pour l’ensemble des déchets professionnels et certains déchets comme les cartons et les Déchets d’équipement électriques et électroniques qui peuvent y être déposés gratuitement.
Pour plus de renseignement, la Direction de la collecte et du traitement des déchets ménagers se tient à votre disposition.
Nîmes Métropole
Direction de la collecte et du traitement des déchets ménagers
Numéro unique : 04 66 02 54 54
www.nimes-metropole.fr
