Perturbation de la circulation rues de la chicanette et de la coque.
Les rues seront fermées à la circulation à partir du 16 avril 2012 pour réfection de voirie par l’entreprise Lautier.
Les riverains seront ravis d’apprendre que les importants désagréments dus à la poussière seront bientôt de lointains (mauvais) souvenirs.
COMMUNE DE BERNIS
ARRETÉ N°18.2012
OBJET: Occupation du domaine public pour travaux d’enfouissement de divers réseaux (électricité et télécoms), rue de la coque et rue de la chicanette du jeudi 09 février 2012 7h au vendredi 06 avril 2012 18h.
Le Maire de Bemis,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le Code de la voirie routière
Considérant la demande de l’entreprise ETDE, 233 rue Clément Ader 30320 MARGUERITTES
ARTICLE 1: L’entreprise ETDE, 233 rue Clément Ader 30320 MARGUERITTES est autorisée à occuper le domaine public pour exécuter des travaux d’enfouissement de divers réseaux rue de la coque et rue de la chicanette du jeudi 09février2012 7h au vendredi 06 avril 2012 18h.
ARTICLE 2: L’entreprise ETDE, 233 rue Clément Ader 30320 MARGUERITTES devra signaler son chantier en application des dispositions du code de la route conformément aux instructions ministérielles sur la signalisation routière.
ARTICLE 3: Cette autorisation est donnée du jeudi 09 février 2012 7h au vendredi 06 avril 2012 18h.
ARTICLE 4: Le présent arrêté prendra effet dès la mise en place de la signalisation par l’entreprise et la durée prévisible des travaux est de 60 jours.
ARTICLE 5: NATURE DES TRAVAUX: Enfouissement de divers réseaux nécessitant des remblais et du terrassement
ARTICLE 6: Le stationnement sera interdit au droit du chantier.
ARTICLE 7: En fonction de l’avancement du chantier, la rue de la chicanette et la rue de la coque seront barrées à la circulation.
ARTICLE 8: Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par procès verbal et transmises aux tribunaux compétents.
ARTICLE 9: Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur Le Commandant de Brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
ARTICLE 10: Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Cet arrêté sera notifié à l’entreprise ETDE
Cet arrêté sera transmis à:Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie
Monsieur le Chef de la Police Municipale de Bernis
Monsieur le Responsable de la Collecte et du Traitement des Déchets de Nîmes Métropole.
Fait à Bernis, le 07 Février 2012
Le Maire
Théos GRANCHI