synthèse de l'arrêté préfectoral sécheresse du 26 mars 2012
mesures de restriction de niveau 1 de l'arreté sécheresse
sont interdits :
• le remplissage complet des piscines (en dehors d'une première mise en eau),
• le lavage des véhicules (hors installations professionnelles commerciales)
Est interdit entre 8h et 20h (hors dispositif d'arrosages économes en eau de type micro-irrigation ou gouttes à gouttes) :
• l'arrosage des jardins et des potagers
• l'arrosage des pelouses, jardins d'agrément, des espaces verts, des espaces sportifs
Pour les captages et forages, le cahier d'enregistrement doit montrer une baisse de 30 % des prélèvements par rapport à la moyenne mensuelle de référence *.
L'usage agricole de l’eau est interdit entre 8h et 20h sauf :
• pour les cultures irriguées par micro-irrigation ou goutte à gouttes, cultures en godet ou semis
• pour les organisation collectives d'irrigations pourvues d'un règlement d'eau intégrant des économies d’eau validé par la service police de l’eau, le 1er niveau d'économie s'applique alors.
Pour les captages et forages, le cahier d'enregistrement doit montrer une baisse de 30 % des prélèvements par rapport à la moyenne mensuelle de référence
Usage industriel :
• les activités industrielles devront limiter leur consommation d'eau et un registre des prélèvements devra être rempli au minimum tous les 15 jours.
Les ICPE devront limiter leur consommation d'eau au premier niveau de crise prévu dans leur arrêté ICPE.
Activités de loisir :
• l'arrosage des terrains de golf, des équipements sportifs et espaces verts sont interdits entre 8h et 20h. Un registre des prélèvements devra être rempli hebdomadairement pour l'arrosage.
• la pratique du canyoning et de l'aquarandonnée sont également interdites sur les cours d'eau classés en 1ere catégorie
Pour la pêche se référer à l'arreté spécifique.
* La réglementation prévoit que tout forage ou captage dispose d'un moyen approprié de comptabiliser les volumes prélevés, et de les recenser à minima une fois par mois. C'est donc ce document qui doit faire état d'une économie d'eau de 30 % (cela concerne donc tous les forages et captages, donc aussi bien celui des collectivités (bien que ne maitrisant pas la consommation) que ceux des particuliers.
A noter également que pour notre territoire, que les restrictions d'usage ne s'appliquent pas à la ressource en eau provenance du Rhône ou de sa nappe d'accompagnement.
