Actualités des associations

En présence du maire Théos Granchi, de Mr Jean Denat vice président du conseil général et de quelques adjoints, Mr Simon Sutour sénateur du Gard a fait un point pour informer les élus sur les réformes en cours concernant :

 

1. Les collectivités territoriales
 

La majorité des amendements proposés par le Sénat a été rejetée par la commission mixte paritaire et le texte de loi a été voté par le parlement.
 

 

2. La suppression de la taxe professionnelle
 

La taxe professionnelle a été remplacée par un nouvel impôt, la contribution économique territoriale, au rendement incertain.

 

3. L’attribution des fonds européens 

En tant que vice président des affaires européennes, le sénateur a invité les élus à présenter des projets comportant l’apport de subventions de l’Europe. Il est d’ailleurs chargé de faire un rapport sur le Languedoc Roussillon concernant ce sujet.

 

Une discussion qui ouvre des perspectives intéressantes.

 

le sénateur, le vice président du conseil général, le maire de Bernis et ses adjoints

Photo du Midi Libre

 


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