AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE CONJOINTE ENTRE NIMES METROPOLE ET LA COMMUNE DE BERNIS PORTANT SUR LA MODIFICATION N°3 DU PLAN LOCAL D’URBANISME ET L’ELABORATION DU ZONAGE D’ASSAINISSEMENT PLUVIAL
Le public est informé que, en application de l’arrêté n°240/2023 de M. le Maire, il est procédé à une enquête publique conjointe sur la modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de BERNIS, du 13 novembre 2023 à 9h00 et jusqu’au 13 décembre 2023 à 17h00, soit pendant 30 jours consécutifs.
Les objectifs principaux de cette modification sont :
I Modification du PLU
La troisième procédure porte sur 5 points de modification :
1) Libéraliser l’ordre de réalisation des secteurs de l’OAP Secteur Est
2) Intégrer le nouveau périmètre délimité des abords (PDA)
3) Compléments et toilettage du règlement
4) Intégration du zonage du risque inondation par ruissellement pluvial :
5) Changement de destination d’un bâtiment existant :
II ZONAGE PLUVIAL
Nîmes Métropole souhaite accompagner les communes de son territoire pour la mise en œuvre d’un zonage pluvial. L’objectif de cette étude est de diagnostiquer les problèmes existants du réseau et d’élaborer un zonage pluvial sur la commune de Bernis permettant de pérenniser le bon fonctionnement du réseau.
La commune de BERNIS, est responsable de la procédure de modification n°3 du PLU et de l’élaboration du zonage pluvial d’assainissement. Elle est représentée par son Maire, Théos GRANCHI. Le siège administratif est situé 17 boulevard Charles Mourier (30620).
Au terme de l’enquête, le conseil municipal de la commune de BERNIS aura compétence pour prendre la décision d’approbation de la modification n°3 du plan local d’urbanisme et d’élaboration du zonage d’assainissement pluvial.
Monsieur Jean-François COUMEL, chef de projet, retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Nîmes.
Le commissaire enquêteur siègera à la mairie de BERNIS où toutes les observations doivent lui être adressées.
Les pièces du dossier, ainsi que deux registres d’enquêtes à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, seront déposés à la mairie de BERNIS aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie. A l’exception des samedis, dimanches et jours fériés soit :
Les lundis de 8h00 à 12h00 et de 16h à 18h00
Les mardis de 8h00 à 12h00 et de 16h00 à 18h00
Les mercredis de 8h00 à 12h00
Les jeudis de 8h00 à 12h00 et de 16h00 à 18h00
Les vendredis de 8h00 à 12h00
Au dossier de modification matérialisé, s’ajoute la consultation de l’entier dossier, en version dématérialisée, sur le site dédié https://www.democratie-active.fr/enquetepublique-bernis/ et sur le site de la commune de BERNIS www.bernis.fr
Pendant toute la durée de l’enquête chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête prévu à cet effet ou les adresser, par écrit, au commissaire enquêteur au siège de l’enquête : Monsieur Jean-François COUMEL, en Mairie de BERNIS, 17 boulevard Charles Mourier (30620) ou par mail à l’adresse suivante enquetepubliquebernis@demecratie-active.fr ou sur le registre dématérialisé à l’adresse suivante : https://www.democratie-active.fr/enquetepublique-bernis/
Le commissaire enquêteur se tiendra à disposition du public en Mairie pour recevoir les observations écrites et orales les :
Lundi 13 novembre 2023 de 9h00 à 12h00 et de 16h00 à 18h00
Lundi 27 novembre 2023 de 9h00 à12h00 et de 16h00 à 18h00
Mercredi 13 décembre 2023 de 9h00 à12h00 et de 16h00 à 18h00
Les informations relatives à l’enquête pourront être demandées à la mairie de BERNIS et l’avis d’enquête sera publié sur le site : www.bernis.fr
Les observations et proposition du public transmis par voie postale, ainsi que les observations écrites portées sur le registre ou adressées à l’adresse (cf 1er alinéa du présent article), seront consultables en Mairie et sur le site internet de la commune dans les meilleurs délais.
La date limite de réception des courriers et des courriels est fixée au 13 décembre 2023 à 17h00, l’enregistrement de la mairie faisant foi.
