La Mairie de Bernis assure la continuité des services en cette période de
crise sanitaire :
○ L’ensemble des services sont fermés au public mais les services de la Mairie restent joignables du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h à 16h00 au 04.30.06.52.70 et par mail (accueil@bernis.fr)
Au-delà de ces horaires et pendant le week-end un élu de permanence répondra à vos questions.
○ L’accueil physique des personnes s’effectuera sur rendez-vous uniquement pour les démarches obligatoires liées à l’état civil.
○ La Police Municipale continue d’assurer ses missions de sécurité et de maintien de la tranquillité sur le territoire et reste joignable au 04.30.06.52.70 ou 06.23.71.16.08 ainsi que par mail police-municipale@bernis.fr
○ Les services techniques assurent un service minimum et restent joignables pour les urgences au 04.30.06.52.70 du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h à 16h00 et au-delà de ces horaires et durant le week-end au 06.47.98.69.60
En ce qui concerne le service urbanisme :
La loi d’urgence n°2020-290 du 23 mars 2020 pour faire face à l’épidémie de covid-19, a habilité le Gouvernement à prendre toute mesure afin de faire face aux conséquences, notamment de nature administrative ou juridictionnelle, de la prorogation du covid-19. Prise en application de ce texte, l’ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 porte sur l’aménagement des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et sur l’adaptation des procédures pendant cette même période. Elle apporte notamment des précisions concernant les autorisations et documents d’urbanisme.
Ainsi :
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En cette période de crise et conformément aux consignes gouvernementale de confinement, le service Urbanisme de Bernis est actuellement fermé (joignable par mail à urbanisme@bernis.fr)
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Il est par ailleurs à noter que :
1° Il n’est pas possible de déposer par mail votre demande d’autorisation d’urbanisme (Déclaration Préalable, Permis de Construire, de Démolir ou d’Aménager)
2° Que par ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 précitée le Gouvernement a suspendu l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme déposée avant le 12/03/20 jusqu’à l’expiration d’un délai d’un mois à compter de la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire.
3° S’agissant des dossiers déposés à partir du 12/03/20, le point de départ de leur instruction est reporté à l’expiration de ce même délai.
Dans ce contexte, nous vous invitons, à attendre la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire pour déposer votre demande d’autorisation d’urbanisme.
En tout état de cause, la période de confinement ne générera pas au cours de cette période une décision implicite de la commune.
Pour toutes questions relatives à l’état d’instruction d’un dossier veuillez adresser votre demande à urbanisme@bernis.fr
