Par arrêté n°136-2010, le maire de la commune de Bernis a ordonné l’ouverture de l’enquête public sur le projet de huitième modification du Plan d’Occupation des Sols (POS).
Et c’est monsieur Jean-Claude Blanc, ingénieur en agriculture, expert agricole et foncier et expert auprès de la Cour d’Appel de Nîmes qui a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par le Président du Tribunal Administratif.
L’enquête se déroulera donc en Mairie, du 8 septembre 2010 au 13 octobre 2010 inclus, aux heures et jours habituels d’ouverture. Les pièces du dossier ainsi qu’un registre y seront déposés et pourront être consultés par tous les bernissois qui le désirent.
Les observations sur le projet de la huitième modification du Plan d’Occupation des Sols pourront être consignées sur le registre ou adressées par correspondance à la mairie de Bernis.
Le commissaire-enquêteur tiendra des permanences en mairie les :
- mardi 8 septembre 2010 de 9h00 à 12h00
- lundi 20 septembre 2010 de 14h00 à 17h00
- mercredi 13 octobre 2010 de 14h00 à 17h00
Le rapport et les conclusions, transmis au maire dans un délai d’un mois, seront tenus durant un an à la disposition du public et les personnes intéressées pourront obtenir communication auprès du maire dans les conditions prévues au titre 1er de la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public.
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