> Comptes rendus > PV 07/09/2023

Le jeudi 7 septembre 2023,

Présents: GRANCHI Théos, RIBARD Philippe, RIBES Dominique, GREGO Samuel, DIADHIOU Isabelle, LAVAL Alex, BOTHOREL Patrick, JOLY Christophe, DELEIDI Marina, DENOYELLE Mathieu, SEBILEAU Fidéline, PEYTIER Vanille, LOUPIAS Stéphan

Absents excusés : Jean-Paul KLEIN, BOURDIAUX Monique, BEUDARD Denis, LE MAT Valérie, DURAND Éric, CHAMP Dominique, REGES Gilbert, GUERIN Marypierre, BONNEAU Marjorie,

Procurations: Néant

Formant la majorité des membres en exercice.

Le Maire ayant ouvert la séance à 19h30, il a été procédé, en conformité avec l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriale, à l’élection d’une secrétaire de pris au sein du conseil.

Madame Vanille PEYTIER est désignée pour remplir cette fonction.

Monsieur Théos GRANCHI, Maire, rappelle que le Procès-Verbal de la séance du 24 JUILLET 2023 a été adressé à tous les membres du Conseil Municipal.

Aucune observation n’ayant été formulée, Monsieur Théos GRANCHI, Maire soumet, alors le compte rendu à l’approbation de l’Assemblée qui l’adopte à l’unanimité.

Monsieur Théos GRANCHI, Maire donne lecture des délibérations relatives à la séance du 7 septembre 2023.

Ordre du jour:

1° Approbation du compte rendu de la séance du 24 juillet 2023;

2° Approbation du cahier des charges relatif à la cession de 9 villas rue Bernard Moal et validation des mises à prix – Autorisation à publier le cahier des charges;

3° Désignation de la personne habilitée à ouvrir et analyser les offres dans le cadre de la cession de 9 villas rue Bernard Moal;

4° Autorisation donnée à Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’avenant n°1 au certificat d’adhésion pour les agents affiliés à la CNRACL;

5° Autorisation donnée à Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de formation inter-entreprise avec le Conseil Départemental du Gard représentant le laboratoire départemental d’analyse du Gard;

• Monsieur le Maire demande à ce qu’un point soient retirés de l’ordre du jour:

Majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires

Ajout approuvés à l’unanimité;

En préambule, Monsieur le Maire rappelle l’historique de l’ancienne caserne de gendarmerie et de son évolution ayant conduit à la construction d’une nouvelle caserne.

L’ancienne caserne qui comporte 9 villas et des locaux administratifs et techniques est propriété de la commune de Bernis.

Il a été décidé de mettre en vente les 9 villas suivant un cahier des charges qui énonce des conditions de participation et les critères de sélection.

Cette procédure a été choisie dans un but de transparence et d’équité.

Toujours dans un souci de transparence, il a été décidé de déléguer l’analyse et le classement des offres à Me Gilles MARGALL.

Monsieur le Maire donne lecture du cahier des charges.

1. I. DELIBERATIONS

1° Approbation du cahier des charges relatif à la cession de 9 villas rue Bernard Moal et validation des mises à prix – Autorisation à publier le marché

Délibération n°055-2023 Rapporteur: Monsieur le Maire

Monsieur le Maire expose:

La commune de BERNIS est propriétaire de 9 villas qui étaient précédemment affectées au logement des gendarmes et faisaient partie intégrante de l ’ancienne caserne de gendarmerie.

Suite à la construction de la nouvelle caserne de gendarmerie, ces 9 villas ne sont plus occupées.

La commune de Bernis est donc propriétaire d’un ensemble de biens immobiliers, faisant partie de son domaine privé, qu’elle n’a plus vocation à utiliser. La commune de Bernis a donc décidée de les mettre en vente.

Vu le Code Général des Collectivité Territoriales et notamment les articles L2241-1 et suivants;

Vu le cahier des charges de cession ci-annexé,

Vu l’avis du Domaine sur la valeur vénale en date du 14 février 2023;

Considérant que le présent cahier des charges de cession a pour objet:

- De préciser les modalités selon lesquelles la commune de Bernis entend mettre les éventuels acquéreurs en concurrence;

- D’identifier les biens concernés et de fournir les informations spécifiques s’y rapportant

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’UNANIMITE:

Article 1: D’approuver le cahier des charges de cession et les mises à prix.

Article 2: D’autoriser la publication du cahier des charges.

2°Désignation de la personne habilitée à ouvrir et analyser les offres dans le cadre de la cession de 9 villas rue Bernard Moal:

Délibération n°056-2023 Rapporteur: Monsieur le Maire

Monsieur le Maire expose:

Dans le cadre de la cession des villas rue Bernard Moal, il est a été décidé d’externaliser l’analyse et le classement des offres des acquéreurs.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’UANNIMITE:

Article 1: de désigner Maître Gilles MARGALL comme personne habilitée à réceptionner, ouvrir, analyser et classer les offres dans le cadre de la cession citée en objet.

3°Autorisation donnée à Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’avenant n°1 au certificat d’adhésion pour les agents affiliés à la CNRACL:

Délibération n°057-2023 Rapporteur: Monsieur le Maire

Monsieur le Maire expose:

Considérant que la commune de BERNIS est assurée par la CNP concernant les risques statutaires concernant les agents affiliés à la CNRACL;

Considérant les modifications apportées aux conditions du contrat à compter du 1^er janvier 2024;

Considérant l’avenant n°1 en pièce jointe;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’UNANIMITE:

Article 1: D’approuver l’avenant n°1 au certificat d’adhésion et d’autoriser Monsieur le Maire à le signer

4°Autorisation donnée à Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de formation inter-entreprise avec le Conseil Départemental du Gard représentant le laboratoire départemental d’analyse du Gard:

Délibération n°058-2023 Rapporteur: Monsieur le Maire

Monsieur le Maire expose:

Considérant la convention de formation intra-entreprise en pièce jointe qui a pour objectifs:

1° De Sensibiliser le personnel sur la nécessité d’appliquer les bonnes pratiques d’hygiène;

2° De sensibiliser le personnel sur l’importance de la mise en œuvre de dispositions de maîtrise et de surveillance visant à garantir la salubrité des denrées préparées au sein d’une cuisine.

3° De développer des comportements adaptés en cas de résultats d’autocontrôles non conforme.

Considérant que le coût de la formation s’élève à 914,76 € TTC;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’UNANIMITE:

Article 1: D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de formation inter-entreprise avec le Conseil Départemental du Gard représentant le laboratoire départemental d’analyses du Gard.

5°Majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires

Délibération n°059-2023 Rapporteur: Monsieur le Maire

Monsieur le Maire expose:

En application de l’article 73 de la loi n°2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023, le décret 2023-822 du 25 aout 2023 fixe la liste des communes situées en «zone tendue». La commune de Bernis relève désormais de ce zonage et dispose à ce titre d’un levier fiscal supplémentaire avec la possibilité d’instituer une majoration, comprise entre 5% et 60% de la part lui revenant de la cotisation de taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale, dite «THRS» prévue à l’article 1407 ter du code général des impôts.

Cette majoration de la THRS doit être adoptée avant le 1^er octobre 2023 pour une application au titre de l’année 2024 conformément à l’article 1639 A bis du CGI.

Il est également précisé que la commune ne percevra plus la taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV) définie à l’article 1407 bis du CGI, taxe facultative à laquelle peuvent être assujettis les logements vacants depuis plus de deux années au 1^er janvier de l’année d’imposition.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’UNANIMITE:

1° D’approuver l’instauration de la majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale.

2° De majorer de 40% la part communale de la cotisation de taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale.

6° Questions diverses

Néant

La séance est levée à 20h05